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CJUE : les opérations de gestion forestière polonaises transgressent les directives " habitats" et "oiseaux"

Pour l’avocat général Yves Bot, les décisions de gestion forestière concernant le site Natura 2000 Puszcza Bia?owieska prises par la Pologne enfreignent le droit de l’Union. Ces décisions sont nécessairement susceptibles d’aboutir à une détérioration des sites de reproduction des espèces protégées.

Renforcer la protection des personnes sous tutelle : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle a été déposée à l'Assemblée nationale.

Locations meublées : seuil de tolérance administrative 2018

L’administration fiscale actualise pour 2018 du seuil de tolérance administrative pour les locations ou sous-locations d’une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable.

Indice des prix à la consommation - Janvier 2018

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour janvier 2018.

Les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert : les pistes de l’Arcep

L'Arcep dévoile ses recommandations pour assurer un internet ouvert et le libre choix des utilisateurs.

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