Durée du travail en agriculture
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Relations individuelles du travail
- Publié le 13 novembre 2017
Publication au JORF d'un décret relatif à la durée du travail en agriculture mettant en cohérence des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relatives à la durée du travail.
Le décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017, publié au Journal officiel du 11 novembre 2017, met en cohérence les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relative à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 novembre 2017.
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