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Création des établissements publics de coopération environnementale

Publication au JO d'un décret relatif à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).

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Gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Composition, compétences et fonctionnement des Comités de l'eau et de la biodiversité dans les collectivités d'outre-mer et à Saint-Martin.

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Critères cumulatifs de qualification d’une zone humide

Une zone humide se caractérise par deux critères cumulatifs que sont la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.

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Cour des comptes : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

La Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

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Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE

Mise en consultation publique, jusqu'au 6 avril 2017, d'un projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

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