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Avis CCRCS : l'ancien gérant révoqué peut-il s'opposer à la demande d'inscription modificative ?

En cas de révocation du gérant d'une SARL et désignation d'un nouveau gérant par l'assemblée des associés, le nouveau gérant peut-il être admis à effectuer les formalités correspondantes au RCS malgré l'opposition de l'ancien gérant ?

Dans un avis rendu le 30 mai 2017, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) indique que l'ancien gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL), contestant la décision de révocation dont il a fait l'objet, est irrecevable à former opposition auprès du greffier, à la demande d'inscription modificative régularisée par la SARL, représentée par son nouveau gérant aux fins de mention au RCS du changement intervenu.

En effet, seuls les tribunaux sont compétents pour connaître de toute éventuelle contestation de sa part et, notamment sur saisine du juge des référés, ordonner toute mesure provisoire susceptible de se justifier.

Le CCRCS précise que comme pour toute demande d'inscription modificative, la demande d'inscription doit être examinée par le greffier au regard de la régularité de ses énonciations et de leur concordance avec les pièces justificatives et actes déposés en annexe au RCS, ainsi qu'avec l'état du dossier de la SARL déjà en sa possession.

Ces vérifications peuvent conduire le greffier à refuser l'inscription modificative, pour défaut de concordance de la demande avec la délibération produite voire avec les statuts, s'il en ressort que la résolution ne peut valoir décision, faute notamment de faire apparaître "le résultat des votes".

© LegalNews 2017


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